Marisol Touraine l’avait promis, les soins pour les victimes du terrorisme seront gratuits. Le décret annonçant cette mesure a été publié dimanche dans le Journal Officiel.
Le 13 novembre, après les attentats de Paris, la ministre de la Santé et des Affaires sociales avait promulgué « la mise en place immédiate de la gratuité des soin » pour les victimes de terrorisme. La décision de Marisol Touraine n’était en fait qu’une anticipation du décret qui a été voté le 21 décembre. Le décret en question a été publié dimanche au Journal Officiel. Il est désormais officiel.
Grâce à ce décret, les victimes du terrorisme ont droit à la gratuité des soins, mais aussi à des procédures simplifiées. Les bénéficiaires sont « les personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme et ayant subi un dommage physique ou psychique immédiat directement lié à cet acte » et « les personnes présentes sur les lieux de l’acte de terrorisme qui, ultérieurement à cet acte, présentent un dommage physique ou psychique qui lui est directement lié ».
C’est la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés qui va « coordonner l’action des organismes d’assurance maladie », notamment pour « centraliser les questions des assurés avant leur transmission, s’il y a lieu, à leur régime d’affiliation ». Elle a aussi pour tâche de coordonner l’envoi aux victimes d’une attestation spécifique afin de faire valoir la dispense d’avance de frais auprès des professionnels et établissements de santé.
Le décret supprime aussi le délai de carence pour les victimes d’actes de terrorisme en stipulant que « ce délai n’est pas applicable […] lorsque l’incapacité de travail résulte de l’acte de terrorisme ». Habituellement, ce délai est de trois jours en cas d’hospitalisation et de sept jours en cas d’accident ou de maladie.
